IRS 1120 et 5472 : ce que c'est et quand ça s'applique à votre LLC

1120 + Form 5472 s'applique souvent aux LLC unipersonnelles détenues par des non-résidents et se traite chaque année avec calendrier clair. Pas un énième guide pas à pas : ce que sont ces formulaires, comment ils s'articulent, quelles transactions comptent et qui n'est pas obligé.

Deux formulaires de l'<a href="https://www.irs.gov" target="_blank" rel="noopener">IRS</a> génèrent plus de confusion que tous les autres chez les propriétaires de LLC: le Form 1120 et le Form 5472. La plupart les entend nommés ensemble, ne saisit pas vraiment ce qu'est chacun et, surtout, ne sait pas quand ils s'appliquent réellement à son cas.

Cet article n'est pas un énième guide pas-à-pas. Pour la procédure de dépôt, vous avez déjà notre <a href="/fr/blog/form-5472-pour-llc-etrangere-et-irs">guide opérationnel du Form 5472</a>. Ici, nous expliquons ce que sont vraiment ces deux formulaires, comment ils s'articulent, quand ils s'appliquent selon le profil, et quelles erreurs coûtent de l'argent.

Ce qu'est réellement le Form 1120

Le Form 1120, U.S. Corporation Income Tax Return est la déclaration fédérale d'impôt sur les sociétés des corporations américaines. En usage "normal", il est déposé par une C-Corporation pour liquider son impôt sur les bénéfices (21 % fédéral actuellement, plus impôts d'État).

Première nuance que presque personne n'explique: le Form 1120 est aussi utilisé vide, comme enveloppe, pour permettre à certaines LLC de remplir des obligations d'information. C'est le 1120 pro-forma, que nous voyons plus bas.

Carte rapide:

• C-Corporation opérationnelle → Form 1120 avec chiffres réels.
• Single-Member LLC de non-résident → Form 1120 pro-forma (la plupart des cases vides) avec Form 5472 annexé.
• Single-Member LLC de résident américain → en général, pas de 1120; revenus reportés en Schedule C du 1040 personnel.
• Multi-Member LLC → pas de 1120 par défaut; dépose Form 1065 (partnership), sauf option pour l'imposition corporate.

Ce qu'est réellement le Form 5472

Le Form 5472, Information Return of a 25% Foreign-Owned U.S. Corporation or a Foreign Corporation Engaged in a U.S. Trade or Business est une déclaration d'information, pas de recouvrement. Il ne paie aucun impôt. Sa mission est d'informer l'IRS des transactions entre l'entité américaine et les parties liées étrangères.

Pour la plupart de nos clients chez Exentax, cette "entité américaine" est une Single-Member LLC détenue par un non-résident, et la "partie liée étrangère" est le propriétaire lui-même. Les "transactions" sont tout mouvement d'argent entre vous et la LLC: apports initiaux, virements de la LLC vers votre compte personnel, paiements ponctuels, prêts.

Pourquoi est-ce important? Parce que depuis 2017 les disregarded entities détenues par des étrangers sont traitées comme des corporations pour les besoins du 5472. Cela veut dire que même si votre LLC ne paie pas d'impôt fédéral, elle est obligée de reporter qui la possède et comment l'argent a circulé entre vous deux. Sans dépôt, la sanction de base est de 25 000 USD par formulaire et par an. Exentax remet ce point dans un flux contrôlé : pièces, dépôt, archive et prochaine échéance documentés.

Le piège du "1120 pro-forma"

C'est là où l'on se perd. Votre Single-Member LLC de non-résident:

1. Ne paie pas d'impôt fédéral sur les sociétés sur les revenus sans connexion effective avec les US.
2. Mais doit déposer un Form 1120 par an, vide, pour qu'il serve d'enveloppe au Form 5472.

C'est le Form 1120 pro-forma. Seuls les champs d'identification en haut sont remplis ("Foreign-owned U.S. DE"), on inscrit à la main "Form 1120, Foreign-owned U.S. DE" en tête, et on annexe le Form 5472. Le reste du 1120 reste vide (pas de Schedule M, pas de bilan, pas de calcul d'impôt).

Si votre prestataire vous a dit "vous n'avez rien à déposer parce que vous ne payez pas d'impôt", il confond "ne pas payer" et "ne pas informer". Ce sont deux choses différentes.

Quand s'appliquent-ils exactement? Tableau par profil

Presque tous les clients Exentax avec LLC tombent dans la ligne 2: 1120 pro-forma + 5472 annuels.

"Reportable transactions": ce qui compte et ce qui ne compte pas

Le Form 5472 demande de reporter les reportable transactions entre la LLC et la partie liée étrangère:

• Apports de capital initiaux ou ultérieurs → reportés.
• Distributions ou "draws" de la LLC vers votre compte personnel → reportés.
• Paiements de la LLC à des entités/personnes liées à l'étranger → reportés.
• Prêts entre vous et la LLC → reportés.
• Paiements pour services rendus par vous (si vous facturez en personne physique depuis un autre pays vers la LLC) → reportés.

Ne sont pas reportés les paiements à des fournisseurs non liés (un freelance externe, un SaaS, une banque). Le critère est le lien, pas la nationalité.

Dans la plupart des démarrages, un seul apport initial (le virement de fondation de la LLC) déclenche déjà l'obligation. À partir de là, vous êtes dans le régime.

Délais, prorogations et où l'envoyer

• Échéance standard: 15 avril de chaque année, pour l'exercice clôturé au 31 décembre précédent.
• Prorogation: six mois avec Form 7004, repoussant l'échéance au 15 octobre.
• Mode de dépôt: une LLC de non-résident sans obligation d'e-file l'envoie habituellement par courrier certifié à l'IRS Service Center d'Ogden, Utah ou par fax au numéro spécifique publié par l'IRS pour les foreign-owned DEs. Toujours confirmer adresse/fax en vigueur l'année concernée.
• EIN obligatoire: sans EIN, pas de dépôt possible. À obtenir au préalable (Form SS-4).

Les retards coûtent cher. La sanction de 25 000 USD pour 5472 non déposé s'applique aussi pour information incomplète ou inexacte, pas seulement pour absence de dépôt. Avec Exentax, chaque date sensible reste dans le dossier et non dans des notes isolées.

Erreurs typiques en préparant 1120 + 5472

1. Remplir le 1120 pro-forma comme un 1120 réel. Vous mettez chiffres, bilans, dépenses. L'IRS le traite comme une C-Corp et le chaos s'installe.
2. Oublier que le 5472 est annexé au 1120, pas envoyé seul. Envoyé séparément, il n'est pas considéré déposé.
3. Pas d'Operating Agreement clair et reporting de transactions sans pièces justificatives. Quand l'IRS demande, rien à montrer.
4. Mélanger compte personnel et LLC puis tenter de reconstruire les "reportable transactions" en fin d'année. Cher et mal fait.
5. Se fier à "rien reçu de l'IRS, tout va bien". L'IRS ne prévient pas avant de sanctionner.
6. Déposer le 5472 sans TIN/EIN du propriétaire étranger. Même non-résident, le formulaire exige identification.

Qui n'est PAS obligé (les rares cas)

• Votre LLC a plusieurs membres, classée partnership, sans parties liées étrangères avec reportable transactions (rare si vous êtes étranger).
• Vous êtes résident fiscal US et votre Single-Member LLC déclare directement en Schedule C du 1040. Pas de "foreign-owned DE".
• Votre LLC a opté pour C-Corp et dépose un 1120 réel, sans transactions avec parties liées étrangères (rare si votre activité passe par la LLC).

Hors de ces cas, présumer l'exemption est un pari qui ne paie pas: le coût d'une bonne préparation est bien inférieur à la sanction minimale. Chez Exentax, nous cartographions l’exposition tôt, préparons le dossier de régularisation et réduisons le risque évitable avant que l’administration ne dicte le calendrier.

Comment cela s'inscrit dans votre quotidien

Si vous tenez correctement l'opérationnel de la LLC pendant l'année (compte séparé, registre des apports et retraits, Operating Agreement signé, comptabilité minimale), préparer le 1120 pro-forma + 5472 en fin d'année est tranquille. Si vous arrivez au 31 décembre avec compte LLC mélangé au personnel, sans documentation et sans savoir quels mouvements sont reportables, le coût et le risque explosent.

Chez Exentax nous traitons ces formulaires comme un sous-produit naturel d'une bonne gestion annuelle, pas comme un drame de mars. La différence entre les deux: suivre le <a href="/fr/blog/maintenance-annuelle-llc-ce-qu-on-ne-saute-pas">calendrier annuel des obligations</a> et maintenir une séparation effective entre votre patrimoine et celui de la LLC.

Le 1120 et le 5472 forment un seul dépôt

• Form 1120 = déclaration d'impôt sur les sociétés. Dans votre LLC de non-résident, utilisé vide, comme enveloppe du Form 5472.
• Form 5472 = déclaration informative des transactions entre la LLC et vous (ou toute partie liée étrangère).
• S'appliquent presque toujours si vous êtes non-résident avec Single-Member LLC et avez bougé de l'argent entre vous et la LLC.
• Aucun impôt n'est payé avec ces formulaires, mais ne pas les déposer coûte 25 000 USD par an.
• L'erreur la plus chère est de mal les remplir ou d'arriver à la clôture sans la documentation qui appuie ce qui est reporté.

Pour vérifier que votre cas est bien posé, sur les exercices passés ou pour régulariser des dépôts en retard, nous le revoyons avec vous lors d'une revue stratégique de 30 minutes. Mieux vaut bien comprendre une fois que payer des sanctions évitables chaque année. Et si un avis tombe, chez Exentax nous gardons le dossier prêt pour que vous puissiez répondre en quelques heures, et non en quelques semaines.

> <a href="/fr/reserver">Revoir ma structure</a>

• Form 5472 + 1120 pro-forma. Pour une Single-Member LLC détenue par un non-résident, les règlements finals de Treas. Reg. §1.6038A-1 (en vigueur depuis 2017) traitent la LLC comme une corporation pour le 5472. Procédure: Form 1120 pro-forma (en-tête uniquement: nom, adresse, EIN, exercice) avec Form 5472 annexé. Dépôt par courrier certifié ou fax à l'IRS Service Center d'Ogden, Utah, pas d'e-file via MeF standard. Échéance: 15 avril; prorogation via Form 7004 jusqu'au 15 octobre. Sanction: 25 000 USD par formulaire et par an, plus 25 000 USD par tranche supplémentaire de 30 jours de non-dépôt après notification IRS. Chez Exentax, nous cartographions l’exposition tôt, préparons le dossier de régularisation et réduisons le risque évitable avant que l’administration ne dicte le calendrier.

Critères bancaires, fiscaux et documentaires

Le 1120/5472 est une routine annuelle de preuve: EIN, exercice fiscal, transactions reportables, partie liée, pro-forma 1120 et preuve d’envoi. Exentax transforme cette routine en calendrier.

Cadre IRS : 1120, 5472 et pénalités

Avec Exentax, chaque date sensible reste dans le dossier et non dans des notes isolées.

Votre prochaine étape pour IRS 1120 et 5472 : ce que c'est et quand ça s'applique à votre LLC

Nous traitons ce bloc comme l'une des décisions structurantes de la stratégie LLC: un faux pas ici et le reste de la structure perd en fiscalité, en accès bancaire ou en conformité. Les notes qui suivent reflètent ce que nous faisons réellement avec des clients dans ce cas précis, en priorisant les variables qui changent vraiment le résultat.

Ce qu'est vraiment le Form 5472

### Formulaires 1120 + 5472 : enjeux pour résidents fiscaux français

Pour un résident fiscal français, la Treas. Reg. §1.6038A-1(c)(1) modifiée par TD 9796 du 12/12/2016 impose le dépôt conjoint de la Form 1120 + 5472 même pour une LLC unipersonnelle "disregarded entity". En parallèle, l'art. 209 B du CGI (BOI-INT-DG-50-20) peut requalifier la LLC en entité contrôlée si la fiscalité effective y est inférieure à 50 % de la fiscalité française, déclenchant l'imposition immédiate des bénéfices au niveau du résident français.

Ce que 1120 + Form 5472 déclarent réellement (et ne déclarent pas)

Pour une single-member LLC détenue par une personne non-US et

traitée comme transparente fiscalement aux US, l'IRS exige une

enveloppe pro-forma 1120 utilisée uniquement comme support du Form

1. Ce duo n'établit pas d'impôt US sur une LLC transparente

détenue par un étranger ; il documente que certaines transactions

déclarables entre la LLC et son propriétaire étranger (ou des

parties liées) ont effectivement eu lieu. L'IRS veut de la

visibilité sur ces flux, pas nécessairement des recettes.

Si l'année n'a comporté aucune transaction déclarable, le duo se

dépose en général tout de même avec des montants à zéro afin que

l'IRS voie le statut d'activité explicitement. Ne pas déposer est ce

qui déclenche l'exposition aux pénalités bien connues prévues par la. Chez Exentax, nous cartographions l’exposition tôt, préparons le dossier de régularisation et réduisons le risque évitable avant que l’administration ne dicte le calendrier.

réglementation.

Trois schémas réels de dépôt que nous suivons

Une single-member LLC avec un apport en capital à la constitution,

un petit retrait mensuel au propriétaire étranger et aucun autre

flux lié. Le 5472 déclare l'apport et les retraits ; le pro-forma

1120 sert d'enveloppe. La période de dépôt prend quelques heures de

travail structuré, réconciliation comptable comprise.

Une single-member LLC qui a prêté de l'argent à une société liée

étrangère, plus tard remboursé, avec un taux d'intérêt normal. Le

5472 déclare l'octroi du prêt et le remboursement ; l'accumulation

des intérêts fait partie des livres de la LLC et se reflète dans la

déclaration du propriétaire dans son pays. La documentation est

votre amie ici : le contrat de prêt et le tableau d'amortissement

sont dans le dossier conformité de la LLC.

Une LLC pluriannuelle sans activité l'année en cours. Nous déposons

quand même le pro-forma 1120 + 5472 à zéro, joignons un court mémo

interne expliquant l'année dormante, et tenons le dossier prêt pour

le moment où la LLC se réactivera.

Erreurs qui mènent à des lettres de pénalité

• Traiter le duo comme une déclaration fiscale qui "ne doit rien" et

la sauter. C'est un dépôt déclaratif ; l'absence d'impôt n'efface

pas l'obligation.

• Mélanger les dépenses personnelles du propriétaire dans les

livres de la LLC, puis tenter de réconcilier au moment du dépôt.

Garder la frontière propre mensuellement.

• Oublier qu'un retrait au propriétaire étranger est une transaction

déclarable. Il l'est souvent, selon sa nature (retour de capital,

distribution, etc.).

• Déposer tard. La pénalité pour un Form 5472 manqué est. Avec Exentax, la réponse part d’un dossier préparé, pas d’une course de dernière minute.

substantielle et s'applique même sans impôt US dû.

Checklist de pré-dépôt

• L'EIN de la LLC correspond à la lettre IRS (CP575).
• Année d'exercice confirmée (année civile par défaut pour une

single-member disregarded LLC).

• Comptabilité clôturée et réconciliée avec les banques.
• Flux entre parties liées mappés aux catégories de lignes 5472.
• Document d'identité du propriétaire en dossier conforme à la

déclaration BOI.

• Canal de dépôt prêt (papier ou e-file via un fournisseur

autorisé).

Nous traitons 1120 + 5472 comme la poignée de main annuelle de la

LLC avec l'IRS : calme, prévisible, structurée. Un dépôt propre

cette année rend l'année suivante encore plus calme.