LLC en Espagne : les trois critères fiscaux de la DGT de 2020

La résolution du BOE de février 2020 expliquée aux résidents d'Espagne : qualification de la LLC, personnalité juridique, bénéfices conservés et justificatifs.

Une LLC américaine peut réunir vos contrats, vos associés, vos investissements et vos relations bancaires dans une structure d'entreprise identifiable. Si vous êtes résident fiscal en Espagne, une autre question mérite une réponse précise : comment l'Espagne qualifie-t-elle cette entité sur le plan fiscal ? Le sigle LLC et le pays du compte bancaire ne suffisent pas.

La Dirección General de Tributos, ou DGT, a défini le 6 février 2020 un cadre d'analyse des entités étrangères. Bien le comprendre permet d'articuler société, détenteurs et déclarations dès le départ. Cet article porte sur le droit fiscal espagnol ; il ne transpose pas ses conclusions aux résidents de France ou d'autres pays.

Le texte du BOE de février 2020 et sa date d'application

La référence officielle est BOE-A-2020-2108, publiée le 13 février 2020. Il s'agit d'une résolution interprétative de la DGT consacrée aux entités étrangères relevant du régime espagnol d'attribution des revenus. Ce n'est ni un jugement, ni une décision du TEAC, ni une réponse individuelle portant exclusivement sur les LLC.

Le texte officiel du BOE distingue la date de la résolution, le 6 février 2020, de celle de sa publication et de ses effets. La section VI prévoit son caractère contraignant pour les organes chargés d'appliquer les impôts dès sa publication, pour les faits imposables intervenant à partir de cette date.

Pour une LLC ancienne, il faut donc identifier l'exercice examiné. Une synthèse actuelle ne se plaque pas sur toutes les déclarations passées. La résolution retrace une évolution du raisonnement administratif ; elle n'affirme pas que toutes les LLC étaient auparavant des sociétés fiscalement opaques.

Les trois critères retenus par la DGT

La section V énonce trois caractéristiques qui doivent être réunies. L'analyse porte sur le régime fiscal effectivement applicable dans le pays de constitution, et non sur la traduction du nom de l'entité.

Identifier le contribuable plutôt que le montant payé

Ce critère exige que l'entité ne soit pas elle-même contribuable d'un impôt personnel sur le revenu dans son pays de constitution. L'examen porte sur son assujettissement, pas seulement sur un montant versé au cours de l'année.

Une société soumise à l'impôt peut ne rien payer parce qu'elle est déficitaire. Elle ne devient pas transparente pour autant. De même, l'absence de retenue sur un virement bancaire ne détermine pas sa qualification.

La question est de savoir qui est le contribuable selon le régime applicable. La lettre EIN identifie l'entité, mais doit être complétée par les informations relatives aux membres, aux options et au traitement fiscal. Les frais annuels dus à un État américain répondent à une autre question.

Séparer attribution du revenu et versement au propriétaire

Le deuxième critère distingue le revenu réalisé de l'argent transféré au détenteur. Dans un régime d'attribution, le revenu peut être rattaché fiscalement au membre dès sa réalisation, même si les fonds restent dans la société.

Conserver de la trésorerie pour recruter, investir ou financer l'activité reste une décision de gestion pertinente. Le calendrier fiscal s'examine séparément. Notre guide du pass-through des LLC explique également pourquoi un prélèvement du propriétaire ne constitue pas automatiquement un dividende de société opaque.

Conserver la qualification de chaque catégorie de revenu

Des honoraires de conseil et des revenus financiers ne deviennent pas une catégorie unique parce qu'ils arrivent sur le même compte de LLC. Le troisième critère vise la conservation de la nature de l'activité ou de la source pour chaque membre.

L'article 88 de la loi espagnole sur l'IRPF reprend cette logique. La qualification dépend du contrat et de l'opération réelle. Un libellé bancaire générique ne remplace pas cette lecture.

La transparence fiscale ne supprime pas la personnalité juridique

La LLC est constituée selon le droit d'un État américain. Sa qualification fiscale ne supprime pas automatiquement ses contrats, la propriété de ses actifs ou l'organisation de ses membres.

La résolution explique pourquoi il ne suffit pas de rechercher une forme étrangère identique à une entité espagnole. Son analyse historique cite notamment une LLP britannique dotée de sa propre personnalité juridique. Cet exemple éclaire le raisonnement général ; ce n'est pas une réponse spécifique sur une LLC américaine.

Existence juridique et traitement fiscal sont deux sujets distincts. Une société peut disposer de ses propres comptes et relations contractuelles, tandis que ses revenus sont attribués à ses membres. La portée de la responsabilité limitée dépend du droit applicable et de la gestion effective de l'entité, pas de son étiquette fiscale.

Single-member, multi-member et option pour l'imposition comme corporation

Le guide IRS des single-member LLC décrit le point de départ fédéral. Une LLC à un membre est généralement disregarded pour l'impôt fédéral sur le revenu, sauf option pour le traitement comme corporation. À partir de deux membres, la classification par défaut est généralement celle d'une partnership, sous réserve des options valides et des règles particulières applicables.

Il s'agit de catégories américaines. L'application de la résolution espagnole suppose de confronter le régime effectif aux trois critères DGT. Le nombre de membres ne suffit pas à lui seul.

Foreign-owned décrit la détention étrangère, pas une option fiscale supplémentaire. Selon les faits, une LLC détenue par des étrangers peut être disregarded, partnership ou imposée comme corporation. La résidence du propriétaire et le pays de constitution sont également deux informations différentes.

Si un Form 8832 a été déposé, il faut examiner la validité de l'option, sa date d'effet et ses conséquences dans les deux pays. Un taux affiché ne suffit pas pour choisir : distributions futures, associés, activité et continuité de l'entreprise entrent dans le calcul.

Bénéfice conservé et distribution : un exemple chiffré

Prenons un exemple illustratif : une LLC à un membre, résident fiscal en Espagne, dont le régime répond aux critères d'attribution. Elle réalise 40 000 EUR de recettes et supporte 10 000 EUR de dépenses supposées intégralement déductibles selon les règles applicables. Le résultat est de 30 000 EUR.

Si le propriétaire reçoit 12 000 EUR et laisse 18 000 EUR dans la société, le versement ne ramène pas le résultat fiscal à 12 000 EUR. S'il ne retire rien, le résultat ne devient pas nul pour cette seule raison. Le calcul réel dépend toujours des revenus, des charges et de la période.

La trésorerie conservée peut financer le développement. L'achat d'un actif peut toutefois relever de l'amortissement plutôt que d'une déduction immédiate de son prix total. Le guide des dépenses déductibles d'une LLC détaille les liens entre dépense, justificatif et traitement fiscal.

Si le résultat fiscal correctement établi est nul, cette activité ne dégage pas de bénéfice positif à attribuer pour la période. Les autres revenus éventuels et les formalités se traitent séparément. Absence de ventes, d'encaissements, de distributions et de bénéfice désignent des situations différentes.

Form 5472 et 1120 pro forma : une fonction déclarative distincte

Une foreign-owned U.S. disregarded entity est traitée séparément pour les seuls besoins de la section 6038A. Les instructions du Form 5472 expliquent cette déclaration d'information et le Form 1120 pro forma qui l'accompagne.

Déposer ce formulaire pro forma ne revient pas à choisir l'imposition comme corporation avec le Form 8832. Cela ne détermine pas non plus, à lui seul, la qualification espagnole. Ces documents n'ont pas la même fonction.

Des opérations avec le propriétaire peuvent être déclarables sans aucune vente, notamment des apports ou distributions. Conserver les relevés et les pièces relatives au financement dès la constitution facilite la préparation annuelle et permet de distinguer les recettes commerciales des fonds apportés par le membre.

La convention fiscale États-Unis-Espagne complète l'analyse

L'article 1.6 traite des revenus perçus par l'intermédiaire d'entités fiscalement transparentes. Il faut identifier le résident auquel le revenu est attribué et vérifier les conditions de la convention. L'EIN ne donne pas automatiquement droit à ses avantages.

L'article 7 concerne les bénéfices des entreprises, l'article 17 la limitation des avantages et l'article 24 l'élimination de la double imposition par déduction. Le guide de la convention États-Unis-Espagne explique leur application aux différents revenus.

Qualification de l'entité, source du revenu et impôt effectivement acquitté sont des questions liées mais distinctes. Pour une prestation, le lieu du travail compte ; un client américain et un paiement en dollars ne remplacent pas cette analyse. TVA, protection sociale et déclarations relatives aux actifs s'examinent séparément lorsqu'elles sont pertinentes.

Lire une réponse DGT ou une décision TEAC sans raccourci

Une réponse fiscale individuelle porte sur des faits présentés par le demandeur. L'article 89 de la Ley General Tributaria encadre ses effets et son application à d'autres contribuables présentant des faits et circonstances identiques, sous les conditions légales.

Avant de s'appuyer sur une réponse, il faut en lire l'intégralité et vérifier l'année, l'entité, la résidence des membres et l'impôt concerné. Une référence isolée ne prouve pas que la conclusion corresponde à votre situation.

Le TEAC est un organe de recours administratif distinct de la DGT. Lui attribuer une position suppose d'identifier la décision et sa portée. Un conseil solide relie la conclusion à une source précise, au lieu de multiplier les sigles.

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Vous devez pouvoir comprendre quel traitement s'applique, sur quelles pièces il repose et comment coordonner votre LLC avec les professionnels chargés de votre fiscalité espagnole. Les comptes bancaires, les encaissements et les investissements s'organisent autour de cette position.

Le guide de la LLC pour les résidents d'Espagne présente l'ensemble de l'organisation pratique. Cette page en développe le fondement fiscal. Une structure fiscale internationale adaptée se construit sur vos opérations et vos objectifs, pas sur une formule identique pour tous.

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Questions sur la résolution de 2020 et les LLC

La résolution du BOE porte-t-elle uniquement sur les LLC ?

Non. Elle établit des critères pour les entités constituées à l'étranger. Son application à une LLC dépend du régime fiscal effectif et des caractéristiques décrites dans le texte.

Disregarded signifie-t-il que la LLC n'est plus une société ?

Non. Il s'agit d'une classification pour certains besoins fiscaux américains. L'existence juridique de la LLC et son traitement fiscal doivent être examinés séparément.

Conserver les bénéfices dans la LLC empêche-t-il leur attribution en Espagne ?

Pas à lui seul. Lorsque le régime d'attribution s'applique, les revenus sont attribués selon ses règles même s'ils restent dans l'entité. Distribution et calcul du bénéfice sont distincts.

Le Form 1120 pro forma transforme-t-il la LLC en corporation ?

Non. Il accompagne le Form 5472 pour des obligations d'information spécifiques. Il ne remplace pas une option pour l'imposition comme corporation au moyen du Form 8832.