Cartes, Bizum et encaissements : les règles espagnoles de 2026

Le Modelo 170 mensuel distingue encaissement commercial, paiement mobile privé, dépense par carte et compte de versement. Situez correctement une LLC américaine.

Encaisser par carte, recevoir un paiement Bizum professionnel et régler une dépense avec la carte de sa société ne produisent pas la même information. Depuis janvier 2026, le nouveau Modelo 170 espagnol décrit chaque mois certains encaissements par carte et paiements liés à un numéro de téléphone reçus par des entreprises et professionnels établis en Espagne.

Pour comprendre le dispositif, il faut dépasser le logo affiché au checkout. Qui vend ? Quelle entité fournit l'acquisition ? Qui détient le compte marchand ? Où le versement est-il crédité ? Dans une structure avec LLC américaine, ces questions permettent de conserver une séparation nette entre l'entreprise, son propriétaire et les différents circuits financiers.

Un paiement visible à l'écran peut cacher plusieurs opérations

Le Modelo 170 vise principalement les deux encaissements commerciaux : cartes et paiements liés à un numéro mobile reçus par des entrepreneurs ou professionnels établis en Espagne. Il ne transforme pas chaque Bizum privé en recette, ne transmet pas en direct chaque achat du consommateur et ne remplace ni la comptabilité ni les déclarations de l'entreprise.

Ce qui a changé en 2026

Le Real Decreto 253/2025 a réécrit l'obligation d'information. L'Orden HAC/747/2025 a approuvé le nouveau modèle et son format technique.

À compter de janvier 2026 :

• la déclaration devient mensuelle et porte sur le mois précédent ;
• tout type de carte couvert par le texte, physique ou virtuelle, entre dans le dispositif ;
• les encaissements commerciaux associés à un numéro de téléphone sont ajoutés ;
• aucun seuil minimum ne s'applique aux encaissements couverts ;
• l'identité du commerce, ses terminaux, ses montants mensuels et le compte de destination sont identifiés.

La première échéance mensuelle est intervenue en février 2026 pour les données de janvier. Le commerçant ne dépose pas un formulaire après chaque vente. C'est le prestataire de paiement qui transmet une vue mensuelle des encaissements qu'il traite dans le champ espagnol.

Le déclarant est le prestataire, pas le commerçant

Le Modelo 170 est déposé par l'entité qui fournit le service d'encaissement. Le périmètre comprend notamment :

• les banques et établissements de crédit qui gèrent les encaissements par carte ou paiement mobile ;
• les établissements de paiement et de monnaie électronique ;
• les prestataires qui installent des terminaux de vente ou exécutent les encaissements ;
• leurs succursales espagnoles ;
• les mêmes catégories d'acteurs intervenant en Espagne en libre prestation de services pour des entreprises ou professionnels établis en Espagne.

Dire qu'un prestataire est « étranger » ne suffit donc pas. Il faut retrouver l'entité qui a signé le contrat, son régime d'intervention en Espagne et le commerçant auquel elle fournit le service. Visa, Mastercard, Bizum, l'émetteur et l'acquéreur ne jouent pas non plus le même rôle.

Les données réellement communiquées

La FAQ officielle de l'AEAT retient cinq blocs :

1. l'identification complète de l'entreprise ou du professionnel adhérant au système ;
2. son numéro de commerce ;
3. ses terminaux de vente, même lorsqu'ils ne se trouvent pas physiquement en Espagne ;
4. le montant facturé chaque mois, ventilé entre cartes et paiements liés au téléphone ;
5. les comptes bancaires, comptes de paiement ou autres destinations des versements.

Le format technique prévoit également le nombre d'opérations. Il s'agit d'une information périodique sur le commerçant et ses encaissements, non d'une fiche fiscale individuelle créée au nom de chaque acheteur.

Les Bizum entre particuliers restent exclus

L'AEAT précise que les paiements C2C entre particuliers ne sont pas déclarés dans le Modelo 170. Le critère est l'encaissement reçu dans un cadre professionnel.

La nature économique ne dépend donc pas de l'application utilisée :

• rembourser un repas à un ami reste un paiement privé ;
• régler la facture d'un professionnel par Bizum pour entreprise constitue un encaissement commercial ;
• transférer la trésorerie entre deux comptes de la même LLC ne crée pas une vente.

Une opération peut être une vente, un remboursement, un prêt, un apport, une distribution ou un transfert interne. Le moyen de paiement apporte une preuve ; il ne change pas la cause du mouvement.

Aucun seuil pour les encaissements du Modelo 170

L'ancien régime est encore souvent résumé par un seuil annuel. Ce repère ne s'applique plus au Modelo 170 mensuel de 2026 : les encaissements concernés sont déclarés quel que soit leur montant.

Il ne faut pas le confondre avec deux autres déclarations :

Le Modelo 170 observe le commerçant qui reçoit. Le Modelo 174 traite la carte selon un autre périmètre. Le Modelo 196 concerne le compte. Les trois peuvent décrire des parties différentes d'un même écosystème sans raconter la même chose.

Application à une LLC américaine

Une LLC est une personne morale et contractuelle distincte de son owner. Elle peut être à la fois vendeur, titulaire du compte marchand, émetteur de la facture et bénéficiaire du payout. C'est cette continuité qui donne de la force à la structure.

La résidence espagnole du propriétaire ne rend pas automatiquement personnel chaque encaissement de la LLC. Inversement, le seul fait d'avoir constitué l'entreprise aux États-Unis ne tranche pas l'application du Modelo 170 à une relation donnée.

L'analyse doit identifier :

1. la société nommée dans le contrat client et la facture ;
2. le titulaire du profil Stripe, PayPal, Bizum ou acquéreur ;
3. l'entité réglementée qui fournit effectivement l'encaissement ;
4. l'entreprise que ce prestataire considère comme établie en Espagne ;
5. le titulaire du compte sur lequel arrivent les versements ;
6. le lieu réel de direction et d'exercice de l'activité.

Une « LLC américaine », un « owner résident en Espagne » et un « prestataire européen » sont des éléments du dossier, pas des conclusions automatiques.

Quatre scénarios, quatre lectures

Professionnel espagnol avec Bizum pour entreprise

Le professionnel reçoit ses clients par un service Bizum commercial. Le prestataire l'identifie, agrège les encaissements mobiles mensuels et les transmet dans le Modelo 170. Les factures et obligations fiscales restent à la charge du professionnel.

LLC avec son propre profil marchand

La LLC figure sur le site, les conditions, les factures, le contrat du processeur et le compte de versement. Le revenu appartient à l'entreprise. Pour déterminer le reporting espagnol, on examine ensuite le prestataire, le contrat d'acquisition, l'établissement et les faits opérationnels sans attribuer d'office l'encaissement au propriétaire.

LLC utilisant un prestataire européen depuis l'Espagne

Une réponse générale serait imprudente. Un prestataire intervenant par succursale ou en libre prestation de services peut être déclarant lorsqu'il gère les encaissements d'une entreprise établie en Espagne. La présentation commerciale, les données KYC, le contrat et l'activité réelle doivent être cohérents.

Vrai transfert entre particuliers

Le Bizum C2C est exclu. Si le mouvement paie en réalité une prestation, une étiquette personnelle ne modifie pas le fait économique.

Une architecture d'encaissement qui reste lisible

Une LLC bien structurée n'a pas besoin d'ambiguïté. Elle a besoin que ses documents et ses prestataires décrivent la même entreprise.

Identité de la société

Le nom légal, l'EIN, les adresses enregistrée et opérationnelle, les members, managers et signataires doivent être à jour. Le nom marchand affiché au client doit pouvoir être relié à la facture et au relevé de versement.

Contrat avec le prestataire

Conservez l'entité Stripe, PayPal, bancaire ou acquéreur qui contracte avec la LLC, les services autorisés et le compte de destination. Une marque internationale peut utiliser plusieurs entités juridiques.

Vente et facture

La commande, l'abonnement ou le contrat doit aboutir à une facture émise par le véritable vendeur. La TVA se détermine selon le produit, le client et le lieu de la prestation, non selon l'apparence du checkout.

Versement net

Une vente de 100 EUR peut produire un payout de 96 EUR après frais ou être groupée avec d'autres paiements. Les relevés du processeur permettent de relier brut, remboursement, commission et net sans perdre la nature du chiffre d'affaires.

Compte de la LLC

Le compte de destination devrait être détenu par la société chaque fois que le produit le permet. Faire transiter des ventes d'entreprise par un compte personnel affaiblit la séparation et complique les contrôles des prestataires.

Plusieurs circuits, une seule entreprise

Bizum peut convenir à un encaissement local. Les cartes permettent de vendre à l'international. ACH et wire structurent les flux en USD ; SEPA facilite les paiements en EUR ; un Merchant of Record assume encore un autre rôle.

Une LLC peut donc combiner :

• un compte opérationnel américain ;
• une capacité EUR adaptée à sa clientèle ;
• une passerelle de cartes ;
• ACH pour les contreparties américaines ;
• SEPA pour l'Europe ;
• des règles précises pour les devises, remboursements et réserves.

La LLC ne se résume pas à son compte bancaire. Elle porte les contrats, les factures, la trésorerie et l'accès aux prestataires. Le paiement doit servir cette architecture.

L'accompagnement Exentax

Exentax coordonne l'entité, la fiscalité, les comptes et les systèmes d'encaissement. Nous déterminons d'abord qui vend, où l'activité s'exerce, quels marchés et devises sont visés et quelle entité réglementée se trouve derrière chaque solution.

Nous structurons ensuite le dossier de la LLC, les comptes USD et EUR, les processeurs, la facturation et l'analyse fiscale correspondante. Une même identité d'entreprise peut ainsi accéder à davantage d'options, encaisser, payer, réinvestir et évoluer sans présenter une version différente de son activité à chaque prestataire.

Faites le point avec Exentax

Questions sur les cartes, Bizum et l'AEAT

Tous les Bizum sont-ils communiqués à l'AEAT depuis 2026 ?

Non. Le Modelo 170 exclut les paiements entre particuliers. Il couvre les encaissements professionnels par carte ou paiement associé à un numéro mobile dans son champ d'application.

Le commerçant dépose-t-il lui-même le Modelo 170 ?

Non du seul fait d'encaisser. La déclaration incombe aux banques, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique et autres prestataires couverts. Le commerçant conserve ses propres obligations.

Le seuil de 3 000 euros existe-t-il encore ?

Non pour le nouveau Modelo 170 applicable à partir de 2026. L'AEAT indique qu'il n'existe pas de seuil pour les encaissements couverts.

Une dépense par carte et un encaissement par carte sont-ils identiques ?

Non. Le premier est observé du côté du porteur ; le second du côté du commerce. Les Modelos 170 et 174 ne décrivent pas le même acteur.

Une LLC échappe-t-elle automatiquement au Modelo 170 ?

Non. Il faut vérifier le commerçant, son établissement, le prestataire et le contrat. La LLC permet néanmoins d'organiser clairement vendeur, facturation, compte et responsabilité contractuelle.

La résidence espagnole de l'owner rend-elle le paiement personnel ?

Non à elle seule. La LLC peut rester vendeur et titulaire du compte. La résidence et la fiscalité du propriétaire font l'objet d'une analyse distincte fondée sur l'activité réelle.

Stripe ou PayPal déposent-ils toujours le Modelo 170 ?

La marque ne suffit pas pour répondre. Il faut identifier l'entité contractante et vérifier son intervention dans le périmètre espagnol pour le commerçant concerné.

Le Modelo 170 calcule-t-il l'impôt ?

Non. Il s'agit d'une déclaration informative du prestataire. La fiscalité dépend de l'entité, de sa classification, de la résidence, de l'activité et des règles de source applicables.

Encaisser avec une vraie structure

Le cadre de 2026 renforce une règle simple : le moyen de paiement doit être relié à l'entreprise qui vend. Pour une LLC, cela signifie un profil marchand propre, des factures cohérentes, des comptes d'entreprise et des prestataires choisis pour leur fonction réelle.

Cette discipline n'enferme pas la société. Elle lui permet de combiner marchés, monnaies et canaux tout en conservant la force juridique, bancaire et opérationnelle de la LLC. Le reporting devient une couche comprise et maîtrisée, jamais la raison d'être de la structure.