Exit tax en Espagne : préparer son départ avec LLC, crypto et IBKR

Participations concernées, valorisation d'une LLC et option européenne : les règles à examiner pour quitter l'Espagne en organisant la continuité de vos investissements.

Changer de pays ne vous oblige pas à fermer votre entreprise ni à vendre votre portefeuille. Si vous êtes résident fiscal en Espagne et préparez une nouvelle étape, les bonnes questions sont concrètes : quels actifs entrent dans l'impôt de sortie, comment les évaluer et quelles options exercer ? C'est ainsi que résidence, LLC et investissements peuvent être organisés ensemble.

L'article 95 bis vise certaines plus-values latentes sur des actions et participations. Il ne prévoit ni prélèvement uniforme sur tout votre patrimoine, ni impôt particulier lié au seul fait de posséder une LLC. Cette analyse concerne l'IRPF espagnol de territoire commun. Les régimes foraux et la fiscalité du pays d'arrivée demandent un examen distinct ; il ne s'agit pas d'un guide de l'exit tax française.

Les trois conditions de l'Exit Tax espagnole

Le point de départ est l'article 95 bis de la loi espagnole sur l'IRPF. Il associe changement de qualité de contribuable, historique de résidence et seuils de participation. Un compte bancaire étranger ne déclenche pas ce régime à lui seul.

Il faut d'abord une perte de la qualité de contribuable liée à un changement de résidence fiscale. Un titre de séjour, une radiation administrative ou un virement ne remplace pas cette appréciation. Notre guide de la résidence fiscale internationale explique comment présence, activité et attaches personnelles s'articulent.

Il faut ensuite avoir eu cette qualité pendant au moins dix des quinze périodes fiscales précédant la dernière période à déclarer à l'IRPF. Le compteur ne commence pas à la création de la LLC. Pour les personnes ayant bénéficié du régime spécial espagnol des impatriés, le paragraphe 8 prévoit un décompte particulier à partir de la première période hors de ce régime.

Enfin, l'un des seuils suivants doit être dépassé. Le texte exige un montant ou un pourcentage strictement supérieur, et non simplement égal.

Les 25 % représentent une part de propriété : ce n'est pas le taux de l'impôt. Le million concerne la valeur des titres que vous détenez dans cette entité, pas automatiquement celle de toute l'entreprise.

Comprendre les seuils avec des cas précis

Un portefeuille entrant dans le champ et valant exactement 4 000 000 EUR ne dépasse pas le premier seuil ; il reste à examiner le second. Détenir exactement 25 % d'une société, même pour une valeur de 1 400 000 EUR, ne dépasse pas le pourcentage requis. Une participation de 100 % valant exactement 1 000 000 EUR ne dépasse pas son seuil de valeur.

Une participation de 100 % valorisée à 1 200 000 EUR remplit en revanche les deux conditions du second critère. Ces exemples supposent une valeur globale ne dépassant pas quatre millions et des conditions personnelles remplies. Ils servent à déterminer le champ d'application, pas le montant à payer.

IBKR et crypto : identifier les droits derrière chaque placement

Interactive Brokers est un intermédiaire. Le compte peut contenir des actions, parts de fonds, obligations, liquidités et dérivés. Son solde affiché n'est donc pas nécessairement le total pertinent pour l'article 95 bis.

Les actions et participations dans des organismes de placement collectif font l'objet de règles expresses. Des liquidités ou une obligation ordinaire ne deviennent pas des participations au capital parce qu'elles figurent dans le même compte. Pour un convertible, un token ou un produit hybride, il faut examiner les droits exacts plutôt que son seul nom commercial.

Un inventaire exploitable précise l'instrument, les quantités, le titulaire, le coût d'acquisition, les opérations sur titres et la valeur en euros. Le relevé de clôture montre les positions ; l'historique permet d'expliquer leur origine et leur coût. Les deux documents sont complémentaires, notamment après un transfert entre courtiers.

Bitcoin détenu directement et société détenant des cryptoactifs

Bitcoin ou Ether détenus directement, sans représenter des actions ou participations dans une entité, n'entrent pas dans ce champ du seul fait de leur nature numérique. Un fonds crypto, une action tokenisée et un wallet personnel correspondent à des droits différents.

Lorsque les actifs appartiennent à une entité et que la participation de l'associé est examinée, les cryptoactifs peuvent contribuer à sa valorisation. Il ne faut pas compter une seconde fois ce même portefeuille comme patrimoine détenu directement par l'associé. Notre guide crypto et trading avec une LLC détaille la propriété et les documents utiles.

Une LLC s'analyse selon ses droits et son traitement espagnol

Une US LLC permet d'organiser propriété, contrats, gestion et actifs. Ces fonctions peuvent rester utiles lorsque son propriétaire déménage. Pour l'impôt de sortie, il faut toutefois identifier la participation détenue et son traitement fiscal en Espagne.

Disregarded entity désigne une classification fiscale fédérale américaine ; foreign-owned décrit la propriété étrangère. Aucune de ces expressions ne suffit à résoudre l'application espagnole de l'article 95 bis. Membres, Operating Agreement, options fiscales et traitement retenu dans les déclarations antérieures doivent être examinés.

La résolution DGT de février 2020 sur les entités étrangères concerne l'attribution des revenus. Ce n'est pas une décision d'Exit Tax applicable à toutes les LLC. La conclusion doit reposer sur la structure concrète et son traitement, pas sur une transposition automatique du vocabulaire américain.

Si la participation entre dans le champ, sa valeur est étudiée selon les règles pertinentes, sans compter deux fois les actifs sous-jacents. Compte d'investissement de la société, prêt d'associé et apport en capital doivent rester distincts. Pour le fonctionnement du compte, consultez Interactive Brokers au nom d'une LLC.

La date de valorisation n'est pas automatiquement celle du départ

La loi retient la date de naissance de l'impôt de la dernière période à déclarer à l'IRPF, généralement le 31 décembre de cette année. Elle ne prend pas automatiquement la date du vol ou le solde disponible plusieurs mois plus tard, lors de la préparation des documents.

Par exemple, si 2026 est la dernière année comme contribuable et 2027 la première sans cette qualité, le point de départ est la date fiscale de 2026. Cette chronologie est illustrative : résidence et éventuelles règles particulières doivent d'abord être établies.

La plus-value compare la valorisation appropriée au coût d'acquisition fiscalement retenu. Elle n'est pas égale à toute la valeur de l'entreprise. La disposition vise les différences positives ; une baisse de valeur ne crée pas, par ce mécanisme, une moins-value fictive déductible.

Participations non cotées : les deux valeurs à comparer

Sauf preuve d'une autre valeur de marché, la règle retient la plus élevée entre l'actif net attribuable du dernier exercice clos avant la date fiscale et la capitalisation à 20 % de la moyenne des résultats des trois exercices clos précédents. La loi précise les résultats à prendre en compte.

Capitaliser à 20 % revient à diviser la moyenne par 0,20, soit la multiplier par cinq. Ce n'est ni un impôt de 20 %, ni une majoration de 20 % du bilan. Les titres cotés suivent la règle de cotation prévue par le texte ; les organismes de placement collectif ont leur règle de valeur liquidative.

L'exemple suppose des chiffres admissibles et trois exercices disponibles. Une entreprise récente ou une autre valeur de marché étayée nécessite une étude propre. Une évaluation professionnelle justifie le montant approprié ; elle ne permet pas de choisir librement la méthode la moins imposée.

La plus-value entre dans le barème de l'épargne

En territoire commun, le barème combiné applicable depuis 2025 utilise des taux marginaux de 19 %, 21 %, 23 %, 27 % et 30 %, la dernière tranche commençant au-delà de 300 000 EUR de base. Les articles 66 et 76 de l'IRPF fixent les composantes nationale et régionale.

Le taux marginal supérieur ne s'applique pas à toute la valeur des titres. Le montant dépend de l'année pertinente et de la liquidation complète. Une sortie ancienne doit être examinée avec les règles de sa période, sans lui appliquer automatiquement le barème actuel.

Départ vers l'UE ou l'EEE : une option encadrée dans le temps

Le paragraphe 6 permet un traitement spécifique pour un départ vers un autre État de l'UE, ou de l'EEE remplissant la condition d'échange effectif d'informations. L'option doit être communiquée. S'installer au Portugal ne la rend pas automatique et ne crée pas un report indéfini.

Les dix exercices suivants la dernière période déclarée à l'IRPF sont suivis au regard de trois événements : transmission entre vifs des titres, perte de la résidence UE/EEE ou non-respect de l'obligation de communication. La transmission entre vifs est plus large qu'une vente contre paiement.

Si aucun de ces événements ne survient pendant cette période, la plus-value de sortie n'a pas à être autoliquidée au titre de ce régime. Le retour à la qualité de contribuable avant un événement prévu a également son traitement au paragraphe 6. L'intérêt de préparer le départ est de connaître les documents à conserver et les changements à communiquer.

Pour une transmission intervenant dans ce délai à un prix inférieur, le texte prévoit un ajustement de la plus-value, avec des règles sur les distributions postérieures. Le prix de vente doit donc être replacé dans la séquence complète.

Le rôle du Modelo 113

Le Modelo 113 de l'AEAT sert à communiquer l'option UE/EEE. Ce n'est ni une facture, ni un remplacement universel de la déclaration de revenus. Il identifie notamment les titres, leur valeur, la destination et l'adresse.

L'article 123 du règlement IRPF situe la communication initiale entre le déplacement et la fin du délai de déclaration de la première année sans la qualité de contribuable. Il traite aussi les changements ultérieurs et les événements pertinents. Le calendrier doit être rattaché aux bons exercices.

Déplacement temporaire et retour après paiement : deux mécanismes

Le paragraphe 4 permet un report de paiement, sur demande, pour certains déplacements temporaires. Sont visés les motifs professionnels vers une destination non considérée comme juridiction non coopérative, ainsi que d'autres motifs lorsque le pays a une convention avec l'Espagne contenant une clause d'échange d'informations. Il ne s'agit pas d'une option générale pour toute installation définitive hors d'Europe.

Les règles relatives aux intérêts et garanties s'appliquent. Une garantie bancaire n'est pas la seule possibilité : les titres eux-mêmes peuvent être utilisés s'ils sont juridiquement et économiquement suffisants. L'article 122 du règlement précise demande, justificatifs professionnels, échéance et transmission pendant le report.

Le retour à la qualité de contribuable dans les cinq exercices suivants, en conservant les titres, peut éteindre dette reportée et intérêts selon les conditions prévues. Des circonstances professionnelles justifiées permettent de demander jusqu'à cinq exercices supplémentaires. Cette prolongation n'est pas automatique.

Le paragraphe 5 traite séparément du retour après paiement de l'impôt, lorsque la propriété a été conservée. Il permet de demander rectification et remboursement dans ses conditions. Il ne faut pas le confondre avec le délai de cinq exercices du report pour déplacement temporaire.

Déclarations et continuité de votre entreprise

La plus-value est imputée à la dernière année d'IRPF comme contribuable, tandis que le délai général de régularisation se rattache à la première année sans cette qualité. L'article 121 du règlement organise cette articulation. Les options spéciales modifient le parcours lorsqu'elles s'appliquent.

Les Modelos 720 et 721 obéissent à leurs propres conditions de résidence, propriété, actifs et déclaration. Ils ne calculent pas l'Exit Tax. De même, le reporting crypto DAC8 ne transforme pas à lui seul du Bitcoin détenu directement en participation au capital.

Préparez déclarations antérieures, dates de résidence, inventaire par propriétaire, coûts d'acquisition, relevés, comptes annuels et documents de propriété. Conservez les preuves des valorisations, options et communications déposées. Ce travail permet ensuite de maintenir la structure sans reconstituer plusieurs années d'historique.

À l'arrivée, vérifiez résidence du propriétaire, adresse d'activité, informations bancaires et fiscales, personnes autorisées et continuité des services. La LLC peut rester l'entreprise qui contracte, investit et encaisse. Les conventions fiscales et la législation locale coordonnent les deux étapes ; une compensation automatique entre impôts différents ne doit pas être présumée.

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Nous partons de votre destination, de vos participations et de l'activité que vous souhaitez conserver. Nous déterminons les règles pertinentes, examinons valeurs et options, puis coordonnons les documents et interventions dans le cadre convenu.

Vous devez pouvoir décider ce qui reste en place, quels changements répondent à un objectif d'entreprise, quelles dates comptent et quels professionnels interviennent dans chaque pays. Vente, apport, distribution ou changement de propriétaire méritent un examen de leurs effets complets avant exécution.

Pour commencer, nous avons besoin de votre destination, calendrier indicatif, historique de résidence et inventaire des sociétés et investissements avec leurs titulaires. Ces éléments permettent une revue concrète de votre LLC et de votre patrimoine, sans transformer le déménagement en restructuration superflue.

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Questions fréquentes sur l'Exit Tax espagnole

Posséder une LLC oblige-t-il à payer lors du départ d'Espagne ?

Pas à lui seul. Il faut vérifier l'historique fiscal, la perte de qualité de contribuable, la nature des titres, les seuils et la différence positive. La classification américaine ne remplace pas l'analyse espagnole.

Les 25 % correspondent-ils au taux à payer ?

Non. C'est le seuil de propriété d'un des critères d'application, et il doit être dépassé. Le calcul suit les règles de l'épargne de l'année pertinente, pas un pourcentage uniforme sur tout le patrimoine.

Puis-je garder mes investissements en m'installant au Portugal ?

L'option UE/EEE peut permettre de conserver les titres sans autoliquider immédiatement la plus-value de sortie. Elle suppose communication et respect des conditions sur la période prévue. Le déménagement n'impose pas de liquider le portefeuille.

Le Bitcoin de mon wallet relève-t-il de l'article 95 bis ?

Le Bitcoin direct qui ne représente pas une participation dans une entité reste hors de ce champ. Un fonds, une action tokenisée ou une participation dans une société détenant des cryptoactifs appelle une autre classification.

Faut-il fermer la LLC en changeant de résidence ?

Pas nécessairement. Société et activité peuvent continuer, avec mise à jour des informations et examen fiscal dans le pays d'arrivée. Le changement personnel doit être coordonné avec la continuité de l'entreprise et les exigences des prestataires.